577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3 commission Rejeté

Amendement n° 3 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sébastien Chenu — Rassemblement National (Nord · 19ᵉ)
Texte visé : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-05-06
Date de sort : 2026-05-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30579 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée, conduite sans garanties suffisantes quant à la consolidation préalable des institutions démocratiques dans les pays concernés.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la France adopte une position claire en s'opposant à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne afin de préserver la cohésion de l'Union.