Amendement n° 900 — ARTICLE 12 BIS A

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’interdiction de prescrire ou de renouveler un arrêt de travail en téléconsultation.

Depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail par téléconsultation est limitée à une durée maximale d’arrêt de trois jours. De fait, ces prescriptions n'ont quasiment plus d'impact sur les dépenses d'assurance maladie. Le nombre de bénéficiaires d’un arrêt de travail prescrit à la suite d’une téléconsultation a d'ores et déjà diminué (environ 376 000 en 2022 contre 230 000 en 2024 selon les données de l'Assurance maladie) et le nombre d’arrêts de travail prescrits en téléconsultations ne représentent qu'une faible part des arrêts prescrits.

Une interdiction généralisée totale et sans exception porterait une atteinte démesurée à l’accès aux soins, particulièrement dans les zones où la démographie médicale est tendue.