Amendement n° 325 — ARTICLE 22

Auteur : Valérie Rossi — Socialistes et apparentés (Hautes-Alpes · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 22

Date de dépôt : 2025-12-12

Date de sort : —