Amendement n° 301 — TITRE
Auteur :
Alexandre Allegret-Pilot
— Union des droites pour la République
(Gard · 5ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30065
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« jeux Olympiques et Paralympiques »
les mots :
« Jeux olympiques et paralympiques ».
Exposé sommaire
L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française.
Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l’écriture présentée dans ce texte.
Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.