amendement n° 267 commission Irrecevable

Amendement n° 267 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Vincent Rolland — Droite Républicaine (Savoie · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-12

Date de sort : —

Dispositif

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