577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 260 commission Rejeté

Amendement n° 260 — APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:

Auteur : Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30065 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de régulariser les travailleurs étrangers ayant travaillé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030.

Un grand nombre de personnes « sans-papiers » ont travaillé sur les chantiers des JOP en tant que manutentionnaires, coffreur-bancheurs, personnes spécialisées dans la construction en béton armé ou personne à tout faire pour un peu plus de 80 euros non déclarés par jour, peu importe les conditions météorologiques, et sans jour de congé. Elles ont été exploitées et nombre d’entre elles n’ont pas pu obtenir les régularisations promises.

Un exemple très représentatif de la façon dont sont traités les travailleurs des JOP se trouve dans le combat du collectif Gilets Noirs. Les entreprises sous-traitance se sont engagées à fournir les documents permettant la régularisation de tous les travailleurs sans papiers travaillant ou ayant travaillé pour elles. Mais depuis 2023 ces travailleurs sont sans nouvelles de leurs dossiers.

Ces situations sont humainement inadmissibles et nous demandons donc que ces travailleurs et travailleuses soient régularisé·es et leurs droits respectés.