Amendement n° 179 — ARTICLE 3 BIS

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : 

« Ce bilan est établi avec la contribution des associations de protection de l’environnement ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Ce bilan est établi avec la contribution des associations de protection de l’environnement ». »

Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que l’estimation des bilans carbone et des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau soient établis avec la contribution de toutes les parties intéressées, notamment les associations de protection de l’environnement.

En effet, l’impact environnemental de ces Jeux est d’ores et déjà largement déterminé par les conditions d’organisation des Jeux imposées par le CIO, et par le choix des sites de compétition.

Les associations alertent à plusieurs égards, mais nous pouvons ne prendre que l'exemple des très nombreuses dérogations au code de l'environnement à des fins de matraquage publicitaire prévues par ce projet de loi. En effet, et comme pour les JOP 2024, le gouvernement ne recule devant rien : monuments historiques, espaces naturels, sites patrimoniaux remarquables, parcs naturels régionaux, dans les sites inscrits, dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux… les grands partenaires marketing mais aussi les organisateurs pourront procéder à de l'affichage à peu près partout où bon leur semble.

Après les offensives récentes sur le ZAN lors du projet de loi dit de "simplification" de la vie économique, la validation en force par voie légale de l’arrêté autorisant l’A69, ou encore la loi Duplomb qui a entre autres facilité le déploiement de mégabassines, le pouvoir actuel continue de s’essuyer les pieds sur les espèces protégées en permettant l’installation de ces publicités géantes dans des zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales, au détriment de la protection de la biodiversité.

Ainsi, si nous saluons le principe d’un bilan de ces impacts respectivement 24 mois après publication de la loi et 18 mois après la clôture des Jeux, nous estimons que ces bilans doivent être établis dans des conditions contradictoires pour que le grand public ainsi que la représentation nationale soient pleinement éclairés.