amendement n° 40 commission Irrecevable

Amendement n° 40 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-08

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.