577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Arnaud Simion · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2026-09-08
  • Amendements déposés 96 · 36 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 16 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 36
  • Rejeté 29
  • Irrecevable 21
  • Retiré 7
  • Non soutenu 2
  • Tombé 1

Par examen

  • commission 44
  • seance 52

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 33
  • SOC — Socialistes et apparentés 26
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17
  • EcoS — Écologiste et Social 11
  • DR — Droite Républicaine 8
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 28
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 19
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 3 BIS 4
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et... 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 TER 1
  • ARTICLE PREMIER 25
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 96 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-09-08 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Santé mentale des agriculteurs
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 303 Santé mentale des agriculteurs — —
Proposition de loi 303 Santé mentale des agriculteurs — —
Proposition de loi 2023 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Arnaud Simion 2025-10-28
Rapport 2200 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — 2025-12-03
Proposition de loi 2200 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — 2025-12-03
Proposition de loi 710 Santé mentale des agriculteurs — 2026-06-04

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