577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Arnaud Simion · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2025-12-03
  • Amendements déposés 92 · 29 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 29 Adopté 29 Discuté : 24 Discuté 24 Irrecevable : 17 Irrecevable 17 Rejeté : 12 Rejeté 12 Retiré : 5 Retiré 5 En traitement : 3 En traitement 3 Tombé : 1 Tombé 1 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 40
  • seance 52

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 29 RN — Rassemblement National 29 SOC — Socialistes et apparentés : 26 SOC — Socialistes et apparentés 26 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 LFI-NFP — La France insoumise -... 17 EcoS — Écologiste et Social : 11 EcoS — Écologiste et Social 11 DR — Droite Républicaine : 8 DR — Droite Républicaine 8 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 28 ARTICLE 2 28 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 3 : 19 ARTICLE 3 19 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et l'intitulé suivants: : 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division... 3 APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer... 2 ARTICLE 3 BIS : 2 ARTICLE 3 BIS 2 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 1 ARTICLE 3 TER : 1 ARTICLE 3 TER 1 ARTICLE PREMIER : 25 ARTICLE PREMIER 25 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1 AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1

Voir tous les 92 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2023 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Arnaud Simion 2025-10-28
Rapport 2200 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — 2025-12-03
Proposition de loi 2200 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — 2025-12-03

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