577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 36 commission Discuté

Amendement n° 36 — ARTICLE 2

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° De prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures d’abattage total de leur troupeau dans le cadre des politiques de luttes contre les épizooties, afin de prévenir et d’améliorer leur santé psychique susceptible d’être affectée par la perte de leur activité »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd’hui imposés, amenant à des drames humains d’éleveurs sans troupeau. Le statut indemne de la France sur ces zoonoses peut être conservé via un abattage partiel et un suivi précis des contaminations. Ces abattages ayant des impacts sur la santé mentale des agriculteurs et agricultrices dont les cheptels sont abattus, un accompagnement psychologique est indispensable.