amendement n° 18 commission Irrecevable

Amendement n° 18 — ARTICLE 3

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-12-08

Date de sort : —

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