Amendement n° 29 — ARTICLE 3

Auteur : Laurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Yvelines · 11ᵉ)

Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-04-07

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 14