577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 404 commission Retiré

Amendement n° 404 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Pierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République (Tarn-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 36

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