577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 379 commission Irrecevable

Amendement n° 379 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie-Laurence Roy — Rassemblement National (Yonne · 2ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 99

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