577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 355 commission Rejeté

Amendement n° 355 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie-Laurence Roy — Rassemblement National (Yonne · 2ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 99
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« intellectuelle », 

insérer les mots :

« ainsi que les centres de recherche, services d’ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités ».

Exposé sommaire

Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. Nationaliser l’outil sans préserver l’ingénierie reviendrait à acquérir une coquille vide.