Amendement n° 340 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Gérault Verny
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 30
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Un délai minimal de trois mois est laissé au Parlement pour analyser l’étude avant tout vote. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire.