577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 247 commission Rejeté

Amendement n° 247 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Romain Baubry — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 15ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

La nationalisation d’ArcelorMittal France est précédée :

1° De la présentation par le Gouvernement au Parlement d’un plan stratégique détaillant les investissements nécessaires, les objectifs de production, les garanties d’emploi et les engagements en matière de souveraineté industrielle ;

2° D’une étude d’impact économique et financière démontrant la viabilité de l’opération et les modalités de financement, dans le respect des intérêts des contribuables.

Exposé sommaire

La France insoumise aborde la nationalisation d’ArcelorMittal comme un slogan politique, alors qu’il s’agit d’un acte industriel majeur qui engage la souveraineté du pays, des milliers d’emplois et des milliards d’euros. Une telle décision ne peut être improvisée ni conduite selon des considérations idéologiques.

Le présent amendement vise à introduire des garanties minimales de sérieux et de crédibilité. Avant toute nationalisation, le Gouvernement doit présenter au Parlement un plan stratégique précis : investissements nécessaires, calendrier industriel, niveaux de production, garanties d’emploi et perspectives de reconquête des parts de marché.
Il doit également fournir une étude d’impact rigoureuse démontrant la viabilité de l’opération et son financement, afin d’éviter que la charge ne repose in fine sur les contribuables.

Le RN considère que la défense de la filière acier est une priorité nationale, mais elle exige méthode, transparence et responsabilité. Contrairement à la démarche LFI, qui confond nationalisation et gesticulation politique, nous proposons une approche réaliste et souverainiste, tournée vers la protection de nos emplois et la reconquête de nos capacités productives.