Amendement n° 121 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Julien Limongi
— Rassemblement National
(Seine-et-Marne · 4ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.