577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 88 commission Rejeté

Amendement n° 88 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Vincent Trébuchet — Union des droites pour la République (Ardèche · 2ᵉ)
Texte visé : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 32
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29977 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par le mot :

« française ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #7080 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
52 Romain Baubry RN ARTICLE PREMIER Retiré
88 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE PREMIER Rejeté
73 Valérie Rossi SOC ARTICLE 9 En traitement