Amendement n° 2 — ARTICLE 3 TER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3 TER
Date de dépôt : 2025-11-20
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« bovins »,
insérer les mots :
« , d’ovins ».
Exposé sommaire
Ajout des ovins.