577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission En traitement

Amendement n° 1 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-11-20
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« travail », 

insérer les mots : 

« , de Chambres d’agriculture France ».

Exposé sommaire

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