577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 36 commission Irrecevable

Amendement n° 36 — ARTICLE 2

Auteur : Thierry Tesson — Rassemblement National (Nord · 17ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-10-29
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 27

Dispositif

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