Amendement n° 36 — ARTICLE 2

Auteur : Thierry Tesson — Rassemblement National (Nord · 17ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-10-29

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 27