577députés 17ᵉ législature

amendement n° 395 commission Discuté

Amendement n° 395 — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Catherine Hervieu — Écologiste et Social (Côte-d'Or · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« publiques », 

insérer les mots : 

« , des collectivités territoriales, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inclure explicitement les collectivités territoriales parmi les acteurs devant bénéficier des actions de sensibilisation à la cybersécurité prévues par le plan national.

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui fortement dépendantes des systèmes numériques pour assurer leurs missions de service public. Elles sont déjà exposées à des attaques par rançongiciel, à des tentatives d’hameçonnage, à des vols de données ou à des interruptions de leurs services numériques.

Le renforcement de leur niveau de cyberprotection, de cyberhygiène et la diffusion de bonnes pratiques constituent ainsi un enjeu important de résilience, tant pour la protection des systèmes d’information que pour la continuité des services publics locaux.