Amendement n° 353 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Éric Bothorel
— Ensemble pour la République
(Côtes-d'Armor · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 4˚ Résilience : la capacité à prévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à harmoniser les définitions de la notion de résilience entre les titres I et II du projet de loi, et à mettre en conformité cette définition avec celle prévue dans les directives transposées 2022/2557 et 2022/2555.