Amendement n° 343 — ARTICLE 43 A
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au chiffre :
« 2 »,
la référence :
« 2° ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« modifiant »,
insérer les mots :
« les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’Union modifiant, »,
les mots :
« l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2), ».
Exposé sommaire
Amendement de correction.
Les intitulés du règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et de la directive (UE) 2022/2555 cités au nouvel article L. 612-24-1 du code monétaire et financier sont tronqués, et la numérotation du 2° est incomplète.