Amendement n° 325 — ARTICLE 16
Auteur :
Alexandre Sabatou
— Rassemblement National
(Oise · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« réguliers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une redondance (« la réalisation régulière d’audits de sécurité réguliers »).