Amendement n° 321 — ARTICLE 14
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« tout »,
insérer le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« sixième ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« septième »,
le mot :
« huitième ».
Exposé sommaire
L’insertion par la commission, au septième alinéa, de dispositions relatives à la concertation sur le référentiel a décalé la numérotation des alinéas sans que les renvois internes soient mis à jour.
La dérogation prévue au neuvième alinéa en faveur des fournisseurs soumis au règlement d’exécution (UE) 2024/2690 doit viser le sixième alinéa, qui fixe les objectifs et institue le référentiel, et le huitième, qui permet au référentiel de prescrire des produits certifiés, et non le septième, qui ne traite que de la concertation. Le septième alinéa doit quant à lui renvoyer au sixième, qui institue le référentiel. L’amendement corrige enfin une erreur matérielle au premier alinéa.