Amendement n° 252 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Catherine Hervieu
— Écologiste et Social
(Côte-d'Or · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« cette analyse ».
les mots :
« l’analyse des dépendances à l’égard des tiers ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 32, substituer aux mots :
« Cette analyse »
les mots :
« Elle ».
Exposé sommaire
Rédactionnel