577députés 17ᵉ législature

amendement n° 187 commission Discuté

Amendement n° 187 — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants (Bas-Rhin · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« annuellement mis en place dès 2026 et piloté »

les mots :

« et par un programme de prévention porté ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajuster la rédaction du 5°, mentionnant le plan général de sensibilisation des entreprises, des administrations publiques et des citoyens à la cybersécurité, notamment par des politiques actives de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques, afin que le pilotage soit cohérent avec la stratégie nationale cyber.