Amendement n° 122 — ARTICLE 5 BIS
Auteur :
Philippe Latombe
— Les Démocrates
(Vendée · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« cybersécurité »,
insérer les mots :
« et de souveraineté numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale.