577députés 17ᵉ législature

amendement n° 105 commission Discuté

Amendement n° 105 — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , en lien avec les organismes agréés en application de l’article 24 de la présente loi ».

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à associer les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi au plan de sensibilisation à la cybersécurité.

Grâce à leur connaissance des acteurs et des réalités de terrain, ces organismes constituent des relais utiles pour diffuser les bonnes pratiques, sensibiliser les entités concernées et les orienter vers les dispositifs d’accompagnement adaptés.

Le présent amendement permet ainsi de renforcer la portée territoriale du plan de sensibilisation, en favorisant l’action complémentaire des relais agréés, sans modifier le pilotage national du dispositif, qui demeure confié au dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance.