Amendement n° 100 — ARTICLE 14

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , en tenant compte de leurs dépendances à l’alimentation électrique, aux réseaux de communications électroniques et à leurs fournisseurs ou prestataires directs, ainsi que des conditions de continuité et de rétablissement de leurs services ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles mises en place par les entités concernées tiennent compte des interdépendances entre les réseaux, les services essentiels et leurs fournisseurs ou prestataires.

La continuité des activités et des services repose en effet sur des infrastructures et des acteurs interdépendants. Une interruption de l’alimentation électrique, une défaillance des communications électroniques ou l’indisponibilité d’un fournisseur ou d’un prestataire peut provoquer des perturbations en cascade, y compris lorsque les systèmes d’information de l’entité concernée ne sont pas directement affectés.

Le présent amendement prévoit ainsi que les mesures de résilience tiennent compte de ces dépendances, ainsi que des conditions nécessaires à la continuité et au rétablissement des services. Leur identification en amont permet d’anticiper les conséquences d’une défaillance, de préparer des solutions de secours et de faciliter la reprise des activités.

Il s’agit ainsi de renforcer une approche globale de la résilience, fondée non seulement sur la protection des systèmes propres à chaque entité, mais également sur la prise en compte des infrastructures et des prestataires dont elle dépend.