amendement n° 87 commission Irrecevable

Amendement n° 87 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...

Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-02

Date de sort : —

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