577députés 17ᵉ législature

amendement n° 74 commission Discuté

Amendement n° 74 — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Emeric Salmon — Rassemblement National (Haute-Saône · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes souveraines ; ».

Exposé sommaire

Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi l’élaboration d’une stratégie nationale de cybersécurité, destinée notamment à mieux articuler les enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique.

Afin de garantir notre autonomie stratégique et de renforcer durablement notre résilience cyber, cette stratégie doit également favoriser ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises. Une dépendance excessive à des technologies ou prestataires soumis à des législations extraterritoriales est susceptible de fragiliser notre souveraineté numérique.

Le présent amendement vise donc à faire du soutien et du développement de l’offre française et européenne un axe prioritaire de la stratégie nationale de cybersécurité.