577députés 17ᵉ législature

amendement n° 69 commission Discuté

Amendement n° 69 — ARTICLE 7

Auteur : Cyrielle Chatelain — Écologiste et Social (Isère · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 11° De l’éducation »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et social intègre le secteur de l'éducation comme secteur hautement critique pour le fonctionnement de l’économie.