Amendement n° 60 — ARTICLE 5 BIS

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« La stratégie nationale en matière de cybersécurité permet de remettre en cause le modèle actuel de collecte et de conservation des données personnelles. Elle engage une réflexion sur les vulnérabilités structurelles induites par la logique de centralisation et de multiplication des données. »

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à interroger les logiques sous-jacentes au modèle actuel de collecte de données, tourné vers la captation, l’accumulation et la commercialisation de volumes toujours plus massifs de données, notamment personnelles.
Les fuites de données de plus en plus nombreuses font en effet apparaitre un constat : les vulnérabilités sont autant dues à la sophistication des attaques qu’à l’accumulation -dictée par des logiques principalement marchandes- toujours croissantes de données numériques. Leur captation -souvent à l’insu des utilisateurs- et leur exploitation constituent une économie dont les fuites ne constituent que le prolongement illégal, favorisé par la concentration des architectures de stockage.
Ainsi, toute stratégie en matière de cybersécurité doit également questionner les logiques mêmes de la collecte, l’exploitation et le stockage des données. A cet effet, les députés du groupe La France insoumise ont déposé une proposition de résolution de commission d’enquête portée par le député Aurélien Saintoul sur les récentes fuites de données personnelles et les responsabilités des politiques publiques en la matière.