Amendement n° 58 — ARTICLE 5 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La stratégie nationale de cybersécurité garantit que les acteurs publics demeurent au cœur du pilotage et de l’exécution des politiques de cybersécurité. Elle veille à préserver et à développer au sein des administrations publiques les compétences, expertises et capacités opérationnelles nécessaires à l’exercice de ces missions. »

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que l’État et ses agences doivent rester au cœur de la stratégie nationale de cybersécurité, non seulement dans sa définition mais également dans son exécution.
Or, la logique actuelle est inverse : elle réduit l’État à un rôle d’ordonnateur d’un marché de la cybersécurité qui serait ensuite entièrement délégué à des acteurs privés.
Ainsi, en cantonnant l’ANSSI à un rôle d’édiction de normes en matière de cybersécurité, dont le contrôle de l’application serait ensuite délégué à des prestataires « agréés » par une administration simplement pourvoyeuse de référentiels, la stratégie actuelle prive les pouvoirs publics des compétences permettant de maitriser les outils cyber nécessaires à une politique publique ambitieuse.
La fuite de données de l’ANTS en mars 2026 illustre les limites de cette logique. Dès 2024, la Cour des comptes avait souligné dans un rapport que l’externalisation massive des activités numériques (y compris cyber) de l’agence – avec un taux de près de 90%- présentait « des risques majeurs de perte de compétences, de contrôle et de maîtrise » pour un coût deux à trois fois plus onéreux qu’une internalisation de ces compétences. Le résultat de cette politique se déploie désormais devant nous : un État impuissant à relever les défis cyber actuels, dépendant de couteux prestataires privés et dépossédé des compétences techniques nécessaires pour garantir la sécurité informatique de ses systèmes.