Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« d’un opérateur ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, supprimer les mots :
« type d’ ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 9, substituer aux mots :
« ou à y résister afin d’assurer la continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce »
les mots :
« , à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de cette disposition réduit la portée de la définition de la résilience à la seule continuité des activités d’importance vitale. Or le chapitre II du projet de loi, qui transpose la directive NIS2, oblige (à l’art. 14) les entités essentielles, les entités importantes, les administrations et leurs établissements publics administratifs à garantir un niveau de sécurité et de résilience adapté et proportionné au risque existant, et ne se limite pas aux seules activités d’importance vitale.
En outre, cet amendement permet d’harmoniser les définitions de la notion de résilience entre les titres I et II du projet de loi, et de mettre en conformité cette définition avec celle prévue dans les directives transposées 2022/2557 et 2022/2555.