Amendement n° 23 — ARTICLE 6
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29606
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 6. En effet, une telle instance de coordination avec les mairies d’arrondissements existe déjà, ce qui rend les dispositions de cet article inopérant. Il faudrait plutôt une réforme instaurant le bulletin unique telle que je l’ai proposé à l’article 1er, permettant aux conseillers d’arrondissements et aux conseillers municipaux d’être élus à l’échelle de la ville.