Amendement n° 143 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Turquois
— Les Démocrates
(Vienne · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-03
Sous-amendement de : n° 76
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29600
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« et d’encadrement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.