Amendement n° 75 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort : 2025-07-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29600
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« impacts »,
le mot :
« effets ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.