Amendement n° 804 — ARTICLE 15 BIS
Auteur :
—
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29611
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Un module de sensibilisation et d’information sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux. »
Exposé sommaire
Afin de répondre à l’objectif poursuivi par l’article 19 bis de la présente proposition de loi, après en avoir échangé avec les associations d’élus, Il semble préférable de porter un module de sensibilisation et d’information sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux. Cette mesure sera plus opérationnelle que la création d’un référent santé mentale en préfecture.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 639 | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| 804 | — | — | ARTICLE 15 BIS | Adopté |