Amendement n° 500 — ARTICLE 12
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : —
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – À la seizième ligne de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 2573‑7 du même code, la référence : « la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 » est complétée par la référence : « la loi du portant création d’un statut de l’élu local ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination outre-mer (Polynésie française).
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #8497 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 500 | Stéphane Delautrette | SOC | ARTICLE 12 | Retiré |
| 798 | — | — | ARTICLE 12 | Adopté |