Amendement n° 241 — TITRE
Auteur :
Françoise Buffet
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 4ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-07-02
Date de sort : 2025-07-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29613
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« pour une meilleure reconnaissance du mandat local et de l’engagement des élus ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose un changement de titre de la présente proposition de loi, lequel marque la volonté de ne pas réduire l’action législative à une simple structuration juridique du statut de l’élu, mais bien d’affirmer la reconnaissance pleine et entière du rôle, de la légitimité et de l’engagement des élus locaux, qui sont au cœur du fonctionnement de la République décentralisée.