577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 888 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 888 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité de créer la holding France Médias sous une forme d'établissement public à caractère industriel et commercial, au sens de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Exposé sommaire

Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel et commercial, davantage adaptée à l'accomplissement des missions de service public de l'audiovisuel public.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8296 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
45 Aymeric Caron LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
816 Emmanuel Grégoire SOC APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
888 Sophie Taillé-Polian EcoS APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté