Amendement n° 872 — ARTICLE 5
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« , qui formule »
les mots :
« ainsi qu’aux syndicats, qui formulent ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe EcoS garantissent aux syndicats représentants des salariés d'exprimer un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de leurs sociétés.
La proposition de loi prévoit que les syndicats sont consultés en amont de la signature des conventions. Toutefois, elle ne prévoit pas de modalités particulières pour cette consultation, contrairement à la consultation de l'Arcom qui est strictement encadrée par l'alinéa 19. Nous souhaitons donc assurer que les syndicats seront bien associés à la construction des conventions stratégiques pluriannuelles et que ces derniers pourront émettre un avis avant toute adoption définitive des conventions.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8438 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 546 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 5 | Discuté |
| 791 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Discuté |
| 872 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Discuté |