Amendement n° 846 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« répartit »,
insérer les mots :
« de façon équitable et transparente ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront respectées.
En effet, le risque est réel que les moyens soient concentrés au sein de certaines sociétés (comme France Télévisions) au dépens d'autres (comme Radio France) car leurs poids n'est pas le même. Par conséquent, cet amendement vise à renforcer la transparence du processus décisionnel de répartition des ressources, ainsi que l'équité de cette répartition.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8314 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 96 | Aymeric Caron | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 744 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 846 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |