Amendement n° 844 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le cas échéant par le biais de filiales »,
les mots :
« dans le respect de l’indépendance des sociétés mentionnées à l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de filiales aurait pour effet de fragiliser l’audiovisuel public
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8310 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 91 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 741 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 844 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |