577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 804 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 804 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias et de président des différentes sociétés qui la composent à des profils de personnes ayant une expérience reconnue dans le secteur.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une expérience reconnue dans le secteur.

Au vu de l'importance des missions de service public que défend l'audiovisuel public au profit de millions de nos concitoyens et de la spécificité de ces dernières, il est indispensable que les personnes envisagées pour en prendre la tête bénéficient d'une expertise reconnue dans le secteur, afin de mener à bien leurs missions, et d'éviter des situations de cooptation dans lesquelles les personnes nommées ne le seraient que pour des raisons purement politiques.

Par conséquent, le rapport analysera l'opportunité de modifier la loi du 30 septembre 1986 pour intégrer ce critère aux critères de nomination de la présidence de l'audiovisuel public.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
53 Aymeric Caron LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
804 Emmanuel Grégoire SOC APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
892 Sophie Taillé-Polian EcoS APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté