Amendement n° 785 — ARTICLE 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« trois à ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles.
L'objectif des conventions stratégiques pluriannuelles, comme les contrats d'objectifs et de moyens avant elles, est bien d'offrir une garantie de ressources financières et une vision stratégique à long terme qui permettent à l'audiovisuel public de s'affranchir de la tutelle des pouvoirs publics. Or, depuis quelques années, nous assistons à des renégociations en cours de mandat des COM, ce qui est inacceptable car cela fragilise l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public. Il faut donc garantir une réelle visibilité à long terme pour les sociétés qui ne doivent pas aller renégocier leurs ressources tous les ans.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8439 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 549 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 5 | Discuté |
| 785 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Discuté |